• 1. Propriétaire du site
  • 2. Hébergement du site internet
  • 3. Créateur du site internet
  • 4. Propriété intellectuelle
  • 5. Traitement des données
  • 6. Données traitées

1. Propriétaire du site

  • Propriétaire : la société Terrasses et Créations
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) représenté par M. Bertin Jonathan et M. Pasquier Patrice.
  • Siret : 81409661600028
  • Adresse : 3 THELY-LA BLANDINAIE, 44390 SAFFRE.
  • Email : terrasses_et_creations@orange.fr
  • Activités : Terrassement, pavage, dallage, aménagement paysager, travaux publics, étude de projets.

2. Hébergement du site internet

  • Site internet hébergé par la société OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1.
  • SAS enregistrée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
  • N° de téléphone : 1007

3. Créateur du site internet

  • Site créé par l’agence web GF Digital Consulting.
  • Adresse : 18 rue Jean de la Brestesche 44130 Le Gâvre.
  • N° de téléphone : 06 32 21 64 55
  • SASU enregistrée au RCS de Saint-Nazaire 813 759 917
  • Siret : 81375991700053
  • Contact : gf@gf-digital-consulting.com.

4. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété  intellectuelle.
  • En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de la société Mission Façades.
  • Les logos, textes et visuels sur ce site sont la propriété de la société Terrasses et Créations. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite. Certaines images et pictogrammes du site sont libres de droit et téléchargé(e)s sur des sites de visuels gratuits et libre comme Pexels, Canva…
  • La société Terrasses et Créations se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

5. Traitement des données

  • La politique de confidentialité du site s’applique à l’ensemble des formulaires de demande de contact. Ce traitement des données personnelles est gérée par les représentant de la société Terrasses et Créations.

  • Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives aux formulaires de contact du site. Il permet à Terrasses et Créations : la réception des demandes de rendez-vous et/ou de renseignement.

  • Base légale : Article 6 alinéa 1 du règlement général sur la protection des données – RGPD

  • Ce traitement de données relève uniquement de la gestion des activités commerciales de la société Terrasses et Créations.

6. Données traitées

Catégories de données traitées :

  • Nom, prénom;
  • N° de téléphone ;
  • Coordonnées (adresse électronique); 
  • Type de projet / Champ libre.

Source des données :

Les données sont transmises par l’usager du site qui souhaite adresser une demande de renseignements ou de rendez-vous à la société Terrasses et Créations.

L’utilisation du site nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site.

Personnes concernées :

Si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée.

Destinataire des données récoltées :

Sont destinataires des données : uniquement les responsables de la société Terrasses et Créations. Les données collectées ne seront pas partagées.

Conservation des données : 

  • Concernant les contacts non qualifiés, une durée de conservation de 3 mois s’applique.
  • Concernant les contacts qualifiés, une durée de conservation de 3 ans s’applique.
  • Ces durées de conservation se renouvellent à chaque interaction avec l’Utilisateur.

Vos droits :

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relativement aux données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après votre décès.

Vous disposez en outre du droit de solliciter une limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données sur simple demande auprès de la société Terrasses et Créations, à l’adresse mail indiquée plus haut.